Se connecter - Mon compte
Les amendements CD557 et CD1049 prévoient tous deux que les conditions de traitement des boues d'épuration seront déterminées par un décret.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.