Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Les amendements CD557 et CD1049 prévoient tous deux que les conditions de traitement des boues d'épuration seront déterminées par un décret.

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