Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je précise que cet amendement est une première étape de travail.

La directive 2018851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 200898CE relative aux déchets interdit, au plus tard au 31 décembre 2023, que les biodéchets, qui devront être triés à la source, soient mélangés à d'autres déchets.

Afin de s'opposer à une interdiction générale du co-compostage des boues d'épuration avec d'autres déchets, et en particulier des déchets verts, à l'occasion de la transposition par voie d'ordonnance de la directive précitée, le Sénat a adopté un amendement visant à consacrer cette possibilité au niveau législatif.

Les boues ne sortiraient pas du statut de déchet et leur compostage ou co-compostage serait subordonné à l'intérêt agronomique renforcé du déchet qui en résulte. Par ailleurs, les conditions régissant ce compostage ou ce co-compostage devront être prévues par voie réglementaire.

Il est nécessaire de réserver le cas des boues d'épuration urbaines : elles obéissent à un référentiel ancien de 1998 qui ne prend pas en compte les nouveaux polluants connus. Le rapport de M. Alain Marois, « Pour un pacte de confiance », pointe le cas particulier de ces boues urbaines.

Cet amendement prévoit également l'interdiction des importations de boues.