Intervention de Jean-Claude Leclabart

La révision de nouvelles normes sanitaires applicables au retour au sol des boues d'épuration est un processus de longue durée, qui implique la mobilisation de différents instituts de recherche. Elle devra être soumise à la validation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Dans ces conditions, la révision réglementaire des critères d'innocuité des boues faisant l'objet d'une valorisation agronomique nécessitera deux à trois ans. À défaut de délai pour réviser les normes sanitaires, l'application immédiate de cette disposition provoquera l'arrêt du compostage de 3 millions de tonnes de boues. Qu'en fera-t-on ?

La révision des critères sanitaires des boues et des composts de boues utilisés comme matières fertilisantes doit être réalisée dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, afin de laisser à la filière le temps de s'adapter.