Intervention de Brune Poirson
Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La rédaction de l'amendement pourrait soumettre le compostage à la révision des normes sanitaires, ce qui ne paraît pas très clair sur le plan juridique. Il convient aussi de vérifier que l'interdiction des importations de boues ne fait pas courir un risque constitutionnel. Je propose le retrait de l'amendement CD1715, afin qu'il soit retravaillé d'ici à la séance.
