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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

L'article 10 ter mentionne les matières végétales. Cette précision est inutile et viendrait alourdir le texte. Je vous demande de retirer ces amendements.

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