Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Ces amendements ont pour conséquence de faire bénéficier les boues de procédures d'autorisation de mise sur le marché. Ils sont ainsi susceptibles de faire changer les boues de statut, en les faisant passer de déchet à produit. Je ne pense pas que cette évolution soit souhaitable, du moins dans l'immédiat. S'agissant de l'exigence d'élévation des normes applicables, ces amendements sont satisfaits par l'adoption de l'amendement CD1715. Je demande donc leur retrait.

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