Intervention de Brune Poirson

Il est indispensable de fixer des critères élevés pour ce qui est des caractéristiques agronomiques et des seuils d'innocuité. Les agriculteurs, ils nous l'ont dit à plusieurs reprises, reçoivent beaucoup de pressions de la part de l'industrie agroalimentaire.

Ces précisions relèvent du décret d'application prévu par l'article 10 ter. Il sera élaboré suite aux travaux du groupe de travail « Pacte de confiance », lancé dans le cadre de la feuille de route pour une économie circulaire. Son président, M. Alain Marois, a remis son rapport qui s'emploie à trouver un équilibre subtil sur cette question. Les seuils d'innocuité seront définis en cohérence avec les seuils concernant les autres matières fertilisantes issues de l'économie circulaire. Aller au bout du pacte de confiance demande encore beaucoup de travail. Avis défavorable sur ces amendements.