Intervention de Jimmy Pahun

Cet amendement m'a été suggéré par Lorient Agglomération, une intercommunalité très engagée dans la transition énergétique – l'an prochain, 55 % de son énergie sera produite sur Lorient. Ses responsables ont appelé mon attention sur les installations de tri mécano-biologique (TMB) qui produisent du compost de très mauvaise qualité. Son épandage est interdit sur les cultures alimentaires, mais autorisé sur les cultures non alimentaires et les espaces verts. On peut se demander pourquoi ce qui est mauvais pour certaines cultures ne le serait pas pour toutes, d'autant que le compost de mauvaise qualité revient à la terre et la contamine !

Nous proposons d'interdire l'utilisation de ces déchets traités par le TMB dans la fabrication de compost à partir de 2027. C'est, en effet, cette année-là que l'Europe cessera de les considérer comme des déchets valorisés, mais comme des déchets éliminés.