Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

L'amendement CD1539 vise à avancer l'entrée en application de l'obligation pour tous les professionnels de mettre en place un tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, contre le 1er janvier 2025 en l'état actuel du droit. En effet, la directive-cadre révisée impose d'ores et déjà la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.

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