Intervention de Jimmy Pahun

Il s'agit encore d'un amendement proposé par Lorient Agglomération, une des cinquante villes test pour le tri des biodéchets – et qui le fait très bien ! Une usine vient d'être créée dans la région, où vous êtes la bienvenue, madame la secrétaire d'État.

La généralisation du tri à la source des biodéchets est un objectif que la France s'est fixé pour 2025. L'amendement que je défends s'inscrit dans ce contexte puisqu'il vise à ce que les normes portant sur le compost fassent l'objet de révisions périodiques. La norme actuellement en vigueur est obligatoire depuis 2007 ; elle est donc ancienne et datée. Les scientifiques recommandent tous une réactualisation. Elle tarde, alors que c'est un processus long et compliqué. La loi doit pousser les acteurs à se mettre au travail.

La norme relative au compost doit évoluer, en cohérence avec la réglementation européenne : le règlement de 2019 sur les fertilisants liste seize composés-traces organiques micropolluants, alors que la France n'en recherche que trois. De même, les seuils autorisés en France de plusieurs contaminants-traces métalliques – plomb ou mercure par exemple – sont supérieurs à ceux du règlement. Enfin, il faudrait également rechercher la présence de microplastiques dans le compost. Aujourd'hui, un seuil est prévu, mais uniquement pour les plastiques supérieurs à 2 millimètres.