Intervention de Brune Poirson

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je vous propose également de retirer votre amendement, car il est déjà satisfait : les normes d'application obligatoire sont revues selon les mécanismes spécifiques de la normalisation. De surcroît, la prochaine révision des exigences de qualité encadrant le retour au sol des matières organiques est déjà prévue par la feuille de route pour l'économie circulaire. C'est l'un des objets du groupe de travail sur le pacte de confiance, présidé par M. Alain Marois.

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