Intervention de François-Michel Lambert

L'amendement CD229 vise à rendre contraignante la hiérarchie des modes de traitement des déchets, fondement de la politique d'économie circulaire, en définissant des sanctions en cas de non-respect de cette hiérarchisation.

La hiérarchie des modes de traitement des déchets doit privilégier, dans l'ordre, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation – notamment énergétique – et, enfin, seulement s'il n'existe pas d'alternatives, l'élimination.