Intervention de Clémentine Autain

L'amendement CD1167 vise à établir des sanctions en cas de non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets, prévue par la directive européenne du 19 novembre 2008. Les déchets doivent en priorité être réemployés, recyclés si le réemploi n'est pas possible, valorisés s'ils ne sont pas recyclables et, en dernier recours, éliminés. Cette hiérarchisation a été transposée en droit français à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

L'amendement avait été déposé au Sénat par plusieurs sénateurs.