Intervention de Stéphanie Kerbarh

La hiérarchie des modes de traitement est un principe qui régit les dispositions législatives applicables aux déchets inscrites dans le code de l'environnement. Elle n'a pas de portée contraignante pour les acteurs, mais les mesures prises pour son application en ont.

Le principe n'est pas applicable à un acteur individuel, mais si celui-ci doit préférer la préparation en vue de la réutilisation à tous les autres modes de traitement – recyclage, valorisation, etc. –, alors toute autre utilisation que celle figurant en haut de la hiérarchie devient sanctionnée. Cela revient à interdire certains modes de traitement, et non à établir une hiérarchie entre eux.

Je suis très attachée à ce principe de hiérarchisation, mais les amendements ne sont pas opérants ; j'y suis donc défavorable.