Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CD1547 touche à la même problématique du tri mécano-biologique, qu'il faut conditionner à la collecte séparée des biodéchets et au compostage domestique. En effet, cette pratique n'est pas vertueuse – d'autres lois l'ont souligné. Le tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles ne doit être qu'un dernier recours pour séparer les matières organiques du reste des déchets.

Je rappelle que c'est une technologie qui vise à séparer les différents flux de la poubelle contenant les déchets. Mais les avaries techniques sont fréquentes et les substances organiques issues de ces déchets sont de très mauvaise qualité pour l'épandage. En outre, la technique coûte très cher et les installations doivent tourner à pleine capacité pour être rentabilisées. Cela freine donc automatiquement la mise en place de la gestion séparée des déchets organiques, filière pourtant vertueuse qui permet de produire du compost, y compris pour l'agriculture biologique. En 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a d'ailleurs considéré que l'autorité administrative devait rejeter les demandes d'autorisation de nouvelles installations, en l'absence de gestion séparée de biodéchets.

En l'absence d'une telle gestion, il nous apparaît important d'interdire cette pratique. En revanche, une fois la gestion séparée des biodéchets mise en place, les usines de tri mécano-biologique peuvent redevenir pertinentes, dans la mesure où la séparation des différentes fractions des ordures résiduelles a été largement opérée en amont.