Intervention de Barbara Pompili

Même si de nombreuses collectivités vont dans la bonne direction, certaines autres demandent encore la création de nouvelles installations d'incinération, alors même qu'elles n'explorent pas les moyens les plus efficaces pour réduire leur quantité de déchets. Ainsi, des déchets compostables, recyclables ou qui auraient pu être évités finissent dans des incinérateurs.

Il existe pourtant des marges de manoeuvre importantes pour réduire ces flux de déchets et, à terme, minimiser le recours à l'incinération afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets : tarification incitative, tri des biodéchets, système de tri plus performant, simple couverture par un programme local de prévention – d'ailleurs obligatoire depuis 2015.

Mon amendement propose que les quelques collectivités concernées ne puissent plus se voir délivrer d'autorisations, sauf si elles respectent la réglementation. Il renforce donc l'opposabilité de la hiérarchie des modes de traitement et des objectifs visés dans le code de l'environnement.