Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je comprends l'intention de l'amendement – ne pas favoriser l'installation de nouveaux incinérateurs tant que tous les moyens n'ont pas été mis en oeuvre pour prévenir les déchets ou les traiter de manière plus satisfaisante. Mais le dispositif est un peu radical, car il ne prévoit pas de date d'entrée en vigueur. Or très peu de territoires remplissent les conditions fixées pour l'ouverture de nouvelles capacités. Cela risque donc conduire à un gel de ces dernières pendant plusieurs années. Il ne faudrait pas qu'un déficit d'installations entraîne un recours accru à l'enfouissement, seule solution alors disponible. Demande de retrait.

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