Intervention de Brune Poirson

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage votre attente, monsieur Guillaume Garot. La Cour des comptes et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont déjà produit des rapports. En outre, le projet de loi prévoit plusieurs mesures pour renforcer les contrôles : obligation d'inscription dans un registre des filières REP, identifiant unique pour chaque producteur, sanctions incitatives et obligation de vérification des vendeurs en ligne par les places de marché.

Vous le voyez, nous agissons concrètement et je connais votre attachement aux changements réels ! Avis défavorable à votre amendement.

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