Intervention de Brune Poirson
Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Dans l'esprit, je suis tout à fait d'accord, mais l'article tel que rédigé par le Sénat soulève certaines difficultés juridiques. On pourrait également le réécrire, ce que proposent d'autres amendements. Je m'en remets à la sagesse de votre commission.
