Intervention de Brune Poirson

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

L'idée est excellente, d'autant qu'elle s'inspire des certificats d'économies d'énergie. Les services de l'État y ont réfléchi mais le dispositif est complexe, car il suppose de contrôler des bénéficiaires qui pourraient se trouver dans le monde entier, contrairement aux certificats d'économies d'énergie, limités en nombre et à notre territoire. Une expérimentation européenne serait préférable, du fait de la quantité de produits et d'entreprises.

J'ai encouragé les acteurs de la filière à déblayer le sujet. Ils avancent peu à peu. Connaissant votre intérêt, je me permettrai de vous inviter aux prochains rendez-vous. Pour le moment, je vous propose de retirer votre amendement.

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