Intervention de Valérie Beauvais

Les collectivités peuvent décider par délibération d'assurer la gestion de déchets dits assimilés, sous réserve que leurs caractéristiques et quantités produites permettent leur collecte et traitement sans sujétions techniques particulières.

L'article adopté au Sénat supprime cette libre appréciation des collectivités. L'amendement CD710 de M. David Lorion vise à rétablir cette marge d'appréciation pour les collectivités territoriales, qui savent pertinemment ce qu'il faut en la matière pour leurs territoires.