Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je demande le retrait de cet amendement.

L'abandon ou le dépôt de déchets dans des conditions contraires à celles prévues par le code de l'environnement est déjà un délit.

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