Intervention de François-Michel Lambert

Voilà l'utilité des discussions ! Fort des éléments que Mme la rapporteure nous a apportés, j'ai examiné l'amendement CD1160 pour voir quelle était l'alternative. Car l'objectif est d'être efficace.

Beaucoup de véhicules ne sont pas assurés sans pour autant être des épaves, notamment les véhicules de collection qui sont dans un entre-deux avant d'être restaurés par des passionnés. Avec votre amendement, le risque est de tomber dans le systématisme, puisque vous exigez que ces véhicules soient assurés. Celui de Mme la rapporteure me semble plus adapté à certaines réalités. Il n'est pas obligatoire d'assurer un véhicule s'il est immobilisé, par exemple dans un garage, le temps qu'il soit rénové. Il est alors assuré par le biais du garage. On peut aussi rénover un véhicule dans son propre garage sans avoir besoin de l'assurer. Comme pour un meuble, on n'assure pas le véhicule, mais sa valeur d'usage.

Pour ma part, je voterai l'amendement CD1160 de la rapporteure.