Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'avis que je vais émettre vaudra également pour les amendements suivants, de même nature.

Comme je l'ai dit hier, et avant moi Mme Véronique Riotton, le présent projet de loi n'est pas l'endroit pour discuter de la création de nouvelles niches fiscales ou de nouveaux taux réduits de TVA. Toutes ces dispositions auront un impact sur l'équilibre budgétaire, pour certaines dès 2020. Elles trouveraient, dès lors, toute leur place dans le projet de loi de finances pour 2021.

Plusieurs de ces amendements ont déjà été déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances il y a quelques semaines, mais n'ont pas été adoptés. Il n'y a donc pas lieu d'avoir à nouveau ce débat. Je suis donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.