Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français ne sont ni des bio-déchets ni n'ont de filière de recyclage. Je propose de les assujettir à une taxe générale sur les activités polluantes payées par les producteurs dès lors qu'ils ne sont pas affiliés à une filière de responsabilité élargie du producteur (REP).

Au vu de ce que nous avons déjà voté, je ne serais pas surpris que mon amendement soit satisfait.

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