Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à créer une taxe, qui serait fixée à 5 % du prix de vente hors taxes, sur tous les produits non alimentaires sur le marché ne pouvant pas faire l'objet d'un recyclage, à défaut de les interdire.

Il s'agit d'encourager l'éco-conception des produits et de responsabiliser le producteur des produits non recyclables. Les éco-modulations prévues dans le texte ne s'appliquent qu'aux produits soumis à une REP, alors que la présente taxe s'appliquerait à tous.

Aujourd'hui, certains industriels sont à la fois juge et partie : il faut changer cette maldonne. L'État doit être davantage un acteur de la régulation en contraignant les entreprises. Il faudrait, d'ailleurs, empêcher la mise sur le marché de produits que l'on ne peut pas recycler. La question est de savoir qui décide de ce dont on a besoin, et ce que les producteurs peuvent produire dans les limites du soutenable, c'est-à-dire ce qui est recyclable et réparable.

Cette proposition est issue d'un amendement qui a déjà été débattu au Sénat.