Intervention de François-Michel Lambert

Les arguments de Mme la rapporteure et l'approche similaire que j'ai perçue de la part Mme la secrétaire d'État m'incitent à penser que vous reconnaissez la nécessité de revoir notre fiscalité, en particulier la TVA. M. Jean-Marc Zulesi partage certainement ce point de vue. Aussi, je m'étonne que nous nous arrêtions au droit européen qui serait bloquant. D'autant que, tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, il n'y a pas eu de difficulté pour aller plus loin que les directives européennes et adopter les amendements CD955 de M. Jimmy Pahun et CD1022 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Par contre, elles sont bien pratiques à opposer aux amendements émanant de députés extérieurs à la majorité… Ce sont là, me direz-vous, les joutes classiques entre la majorité et l'opposition.

La Belgique et la Suède ont appliqué des taux particuliers de TVA, en contradiction avec le droit européen, notamment en matière de réparation. Ces pays sont allés à l'affrontement à Bruxelles, ils ont ébranlé des principes érigés en dogmes. Cela vous a permis, madame la secrétaire d'État, de soutenir ces transformations, notamment la possibilité d'instituer des taux de TVA réduits sur la réparation, ce qui nous autorise, à notre tour, à les voter. Ne laissons pas ces pays oeuvrer seuls ; nous pouvons, nous aussi, ébranler ces dogmes ! Même si nous courons le risque de voir nos demandes rejetées, une victoire politique naîtra de notre vote – car je ne doute pas que nous adopterons à l'unanimité l'un de ces amendements. Je soutiens, pour ma part, celui qui a été défendu par M. Guillaume Garot. On ne peut pas se résigner sans combattre, sans essayer de faire tomber les obstacles qui nous empêchent d'avancer sur la voie de l'économie circulaire positive.