Intervention de Clémentine Autain

L'obsolescence programmée est l'un des corollaires de la société productiviste et du consumérisme dans lesquels nous vivons, qui deviennent complètement délirants. Pour dégager des marges de profit plus élevées, des entreprises créent sciemment des produits moins solides et moins durables, avec cette conséquence aggravante que les déchets sont produits en quantités toujours plus nombreuses et qu'on ne sait plus que faire des produits qu'on ne répare pas.

Je sais bien que, depuis 2015, il existe un délit d'obsolescence programmée, passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Nous vous proposons d'aller plus loin, en appliquant un taux de TVA réduit à toutes les activités de réparation de produits qui ont pour but d'allonger leur durée de vie. Il ne s'agit donc pas de taxation mais d'incitation.

C'est une mesure assez simple qui mérite d'être prise en considération, car le secteur de la réparation, aussi incroyable que cela puisse paraître, est en train de péricliter. Les réparateurs sont de moins en moins nombreux, notamment en raison de la durée des garanties. Il faudrait, à mon sens, les étendre à dix ans, ce qui obligerait bien des enseignes et des producteurs à se comporter différemment. Si l'on n'impose pas ce type de contraintes, si l'on ne crée pas des incitations en direction des métiers et des secteurs qui permettraient de sortir du consumérisme débridé, on n'y arrivera pas. Cette proposition devrait, me semble-t-il, agréer l'ensemble de la commission.