Intervention de Guillaume Garot

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Je suis un peu désolé par les arguments qu'avance Mme la rapporteure. Lorsqu'on présente un amendement visant à donner une traduction fiscale aux externalités positives et négatives, on nous dit que c'est impossible, en raison de l'obstacle européen. En l'occurrence, mon amendement échappe à cette objection – nous avons la capacité d'agir au plan national – mais vous avez trouvé comme nouvel argument que la mesure n'a pas été votée dans le PLF. Qu'est-ce qui nous empêche d'en voter le principe dans la loi et de le décliner dans le prochain PLF ? Cela appartient à notre souveraineté, à notre volonté politique commune. Encore une fois, soyons audacieux, soyons cohérents !

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