Se connecter - Mon compte
Il s'agit de demander au Gouvernement de déterminer les modalités d'établissement d'un cadre fiscal favorable à l'économie circulaire dans les collectivités à statut particulier et la collectivité territoriale de Corse.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.