Intervention de Barbara Pompili

Cet article, ajouté par le Sénat, encourage le recours aux combustibles solides de récupération (CSR). Or cette technique, encouragée par une disposition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et soutenue par des financements de l'ADEME, ne doit être qu'un ultime recours dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Le projet de loi promeut d'autres techniques de traitement des déchets : réduction, réemploi et recyclage. Encourager le dernier maillon de la chaîne inverse la logique que nous souhaitons instaurer. Nous produisons encore des quantités excessives de déchets non recyclables, mais cela doit plutôt nous inciter à adopter des politiques publiques de réduction de ces flux, étant entendu que le code de l'environnement qualifie cette technique de non pertinente.

De plus, alors que ce projet de loi et nos actions à venir doivent aboutir à une réduction significative du volume des déchets, particulièrement des déchets non-recyclables, encourager la filière des CSR, qui nécessite des installations lourdes amorties sur des dizaines d'années, n'a pas de sens au regard de nos objectifs. Je propose donc la suppression de cet article.