Intervention de Stéphanie Kerbarh

Les combustibles solides de récupération permettent une valorisation thermique des déchets. L'article fixe un objectif d'au moins 70 % de valorisation énergétique des déchets pour lesquels aucun autre type de valorisation n'est envisageable, y compris pour les ordures ménagères résiduelles. Votre amendement supprimerait cet objectif.

Certes, le développement du tri, de la réutilisation, du réemploi et du recyclage doit permettre de réduire la quantité des déchets résiduels. Toutefois, cela va prendre du temps, pendant lequel les déchets sont incinérés ou enfouis.

Rappelons que 18,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes ont été admis en installation de stockage en 2018. Nous devons réduire la quantité de déchets produits, mais aussi vider le stockage des déchets résiduels. Pour ce faire, les combustibles solides de récupération sont une solution, qui a notamment été développée en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Italie.

L'article définit un objectif exprimé en pourcentage de déchets pour lesquels il n'existe pas d'autre méthode de valorisation. Il me semble que cette cible est la bonne. Son maintien est opportun pour l'émergence d'une filière CSR en France et la réduction du stockage et de l'incinération. En revanche, je serai défavorable aux amendements imposant des objectifs quantitatifs, car ils peuvent contrevenir à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Avis défavorable.