Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Les encres minérales sont fabriquées à base de mélanges d'hydrocarbures principalement dérivés du pétrole brut. À l'heure actuelle, elles sont toujours utilisées dans les secteurs des emballages et des papiers graphiques, alors que leur utilisation est potentiellement cancérogène lorsque les consommateurs y sont exposés par les denrées alimentaires.

En 2017, un avis de l'ANSES a reconnu l'existence d'un risque sanitaire et identifié les emballages en papiers et en cartons recyclés contaminés par les encres des journaux et magazines comme source significative de migration. Des enquêtes et prélèvements de la DGCCRF confirment la migration vers les aliments à partir des cartons d'emballage recyclés et montrent que les entreprises ajoutent des suremballages en plastique ou utilisent du carton vierge, plus onéreux. Ces encres perturbent également la filière de recyclage du papier et du carton, réduisant la compétitivité de ces matériaux.

Il est donc proposé d'interdire progressivement leur utilisation. Les exemples du Japon, des États-Unis et de la Belgique, qui ont très fortement limité l'usage de ces huiles, montrent que cette perspective est envisageable.

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