Intervention de Brune Poirson

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je tiens à saluer le travail de M. Jean-Marc Zulesi pour la protection de l'étang de Berre. Je me souviens qu'il avait alerté les services du ministère de la transition écologique et solidaire peu après ma nomination, et il ne lâche rien depuis.

S'agissant précisément de cet amendement, ce qu'il propose serait sanctionné par l'Union européenne. Les limons issus des stations d'épuration peuvent contenir des résidus médicamenteux ou de métaux, ce qui nécessite un encadrement adapté, même s'ils ne sont pas dangereux. La valorisation de ces matières est possible même sous le statut de déchets, y compris sans retraitement, à condition de démontrer l'absence d'impact négatif sur l'environnement et la santé.

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.