Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Mon amendement prévoit un contrôle systématique par un tiers agréé pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments, ce qui me semble fondamental s'agissant de tels déchets. Il satisferait de nombreux amendements déposés à l'article 12 LB, prévoyant un contrôle renforcé pour les déchets dangereux ou inertes. Je propose à leurs auteurs de s'y rallier.

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