Intervention de Brune Poirson

Avis favorable. J'indique à Mme Sophie Auconie que cet amendement permet de revenir sur la surtransposition d'une directive européenne. Et M. François-Michel Lambert sera ravi de constater que nous supprimons une différence de traitement qui ne se justifiait pas entre les grandes industries et les structures plus petites, notamment issues de l'économie sociale et solidaire.