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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cet amendement restreint les possibilités de dérogation aux plans de prévention des déchets, en ne les autorisant que pour la planification régionale et pas pour la planification nationale.

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