Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement CD772 vise à créer un plan de gestion des déchets et pour l'économie circulaire en Corse. Dans la mesure où, en Corse, comme dans toutes les régions, un plan de prévention et de gestion des déchets existe déjà, il est satisfait sur ce point.

Il tend, par ailleurs, à instaurer deux types de mesures : des taxes à l'entrée sur l'île pour les produits qui ne sont pas recyclables ou éco-conçus, et une liste de matières interdites en Corse sur les mêmes critères. Ces dispositions sont contraires à la Constitution et au droit de l'Union européenne qui garantissent la libre circulation.

Si vous tenez à travailler sur ce sujet, je vous invite à définir le champ d'application de ces mesures sur le fondement de critères objectifs, tels que le manque d'infrastructures ou les différences de coûts de traitement, plutôt que sur un fondement géographique.

Avis défavorable.