Intervention de Brune Poirson

Monsieur Jean-Félix Acquaviva, vous avez raison de vous préoccuper de la situation inquiétante que connaît la Corse en matière de prévention et de gestion des déchets.

La collectivité de Corse peut déjà mener à bien quasiment toutes les actions que vous énumérez : par exemple, la stratégie qui vise à réduire l'importation et la fabrication sur l'île de certaines matières peut très bien faire partie de la planification de la prévention des déchets. À l'inverse, il n'est pas possible qu'un plan liste des matières interdites en Corse, en contradiction avec la libre circulation des biens et la liberté d'entreprendre qui sont au fondement même de notre République et de notre démocratie.

Par ailleurs, la loi en vigueur confie le pilotage à la collectivité de Corse et non au conseil exécutif et prévoit déjà, pour la Corse, une certaine souplesse sur les modalités d'élaboration. Elle permet une phase de débat entre les acteurs, à travers une commission d'élaboration dont la composition est identique à celle que vous proposez.

Concernant le contenu du plan, le code de l'environnement prévoit que le plan régional « déchets » comporte une planification de la prévention des déchets, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire, une planification de la gestion des déchets, et notamment les installations nécessaires pour gérer les déchets qui sont générés, dans le respect des objectifs de prévention et de valorisation.

Même si je partage tout à fait votre souci de trouver une solution à la situation actuelle en Corse, vous comprendrez que je ne peux qu'émettre un avis défavorable à votre amendement.