Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Merci, monsieur Jimmy Pahun, pour ce soutien de bon sens. Je me permettrai de répondre sur trois points.

Il ne s'agit pas du tout d'instaurer une taxe mais d'agir sur les tarifs du service public de fret maritime, qui relève de la compétence de la collectivité. La différenciation tarifaire est, d'ailleurs, déjà admise dans le cadre de la délégation de service public pour certains matériaux importés, la Commission européenne considérant qu'une entreprise insulaire n'a pas les mêmes chances qu'une entreprise continentale. En tant que vice-président de la région en charge des transports maritimes, j'ai participé à plusieurs réunions de la Commission, qui accepte donc la différenciation tarifaire, au nom de l'article 174 du traité, lequel, je vous le rappelle, reconnaît qu'une adaptation des politiques publiques est possible en faveur des régions subissant des handicaps structurels, comme les îles ou les régions montagneuses, ce qui inclut les différenciations tarifaires pour cause d'inégalités des chances par rapport au marché.

Il y a ensuite les faits objectifs. En raison de la structuration de la filière autour de duopoles et de monopoles – dois-je y insister, la Corse est une île avec de l'eau autour, et nous ne sommes pas à deux heures d'autoroute d'une offre concurrente –, nous avons des coûts de traitements qui varient entre 600 et 1 200 euros la tonne, quand les tarifs tournent autour de 200 euros sur le continent. Si ce n'est pas une donnée objective, je ne dis plus rien !

En ce qui concerne l'interdiction, il en va de même. Il ne s'agit pas de porter atteinte à la libre circulation des biens et des personnes ou à la libre capacité d'entreprendre, mais de limiter l'importation de matériaux qui génèrent un surcoût objectif de traitement. Il me semble donc que l'État dispose ici d'une fenêtre pour aller défendre à Bruxelles ce type de dispositif, non seulement pour la Corse mais pour l'ensemble des îles.

Je regrette d'autant plus que l'État prenne prétexte de l'impossibilité d'innover, que, dans le même temps, il n'attaque pas la décision de justice autorisant, dans le sud de la Corse, l'exploitation d'un centre d'enfouissement pour trente ans, qui faisait pourtant l'objet d'un arrêté d'interdiction du préfet, et que sa représentante vient de donner son feu vert à un autre projet de centre d'enfouissement privé pour une durée de dix ans, dans le Nord.

Ces deux décisions qui procèdent d'une logique de développement et non de tarissement des déchets ne peuvent que compromettre les efforts entrepris pour soutenir la montée en puissance du tri dans le cadre des plans territoriaux. Je n'hésite pas à le dire, cela relève avant tout d'un choix politique consistant à ouvrir le parapluie pour se couvrir, puisqu'il ne faut plus voir de déchets dans les rues. Sauf que ces centres ne répondront même pas à l'urgence, puisque, réglementairement, leur mise en service aura lieu après 2020. Je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire hier, mais nous allons au-devant de fortes tensions.