Intervention de Brune Poirson

Le Gouvernement souhaite prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour transposer la directive du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. En 2000, une première directive avait instauré, d'une part, une obligation pour les navires de déposer leurs déchets d'exploitation lors de leur escale dans un port de l'Union européenne et, d'autre part, une obligation pour les ports européens de mettre à disposition des navires des installations de réception adaptées.

Cette nouvelle directive, qui doit être transposée avant juin 2021, renforce les obligations applicables aux navires et aux ports pour améliorer l'environnement marin. Elle prévoit notamment la mise en place par les ports d'un système de redevance plus incitatif, afin de réduire le volume de déchets rejetés illégalement en mer par les navires.

La transposition impliquant la modification de la partie législative du code des transports sur des sujets très techniques – les droits de port, la redevance déchets, le plan de réception et de gestion des déchets, les exemptions –, cela nécessite du temps et des échanges avec les acteurs concernés, les professionnels et les représentants territoriaux. Il est donc proposé de procéder par ordonnance.