Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Vous devez certainement être informé que les services de l'État ont créé un groupe de travail avec l'association des acteurs de l'industrie du rétrofit électrique, afin d'étudier la mise en place d'une procédure administrative facilitée et encadrée, tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat. Cela fera l'objet d'un projet d'arrêté validé par le groupe de travail.

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