Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Il y a quelques jours, l'État – et il me semble que c'est une première – a infligé une amende très lourde à une entreprise qui avait envoyé vingt conteneurs de déchets en Malaisie de manière illicite. Nous devons lutter très vigoureusement contre ces transferts de déchets, et cet amendement CD1027 vise donc à renforcer les contrôles et à faciliter les sanctions mises en oeuvre par le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

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