Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'amendement que nous avons voté hier portait sur les éco-organismes qui doivent prendre en charge certaines actions de coopération. Ce qui est visé ici, ce sont les structures de gestion des déchets – régies municipales ou entreprises oeuvrant dans le cadre d'une délégation de service public – qui, depuis le vote de la « loi Hamon », peuvent choisir de mobiliser 1 % de leur chiffre d'affaires pour financer de la coopération internationale, à l'instar de ce qui a été mis en place avec le « 1 % eau » au début des années 2000. C'est un amendement essentiel, que je soutiendrai ; il n'a rien à voir avec celui que nous avons adopté hier, et on ne peut nous répondre qu'il est satisfait.

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