Intervention de Brune Poirson
Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Le nouvel article n'a pas ajouté de charges aux régions. Il a simplement formalisé la convergence de deux compétences. Certaines actions relevant du développement de l'économie circulaire peuvent être financées par d'autres ressources, je pense en particulier au soutien apporté par l'ADEME. Demande de retrait ou avis défavorable.
