Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le sort des déchets miniers a fait l'objet d'études, notamment de la part de la Commission européenne qui s'est penchée sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des résidus de l'activité minière. Une telle demande de rapport ne me paraît donc pas nécessaire. Mais ce sujet pourrait faire l'objet d'une mission parlementaire.

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