Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Cet amendement reprend celui de notre collègue M. Frédéric Marchand et du groupe La République en Marche au Sénat. Il avait reçu un avis favorable du Gouvernement mais n'avait pas été adopté en première lecture.

En commission, les sénateurs ont choisi de différer à 2022 l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er. Or il est important de maintenir la date initiale fixée au 1er janvier 2021, alors que la mise en place de l'indice de réparabilité était initialement annoncée pour 2020.

Comme le rappelle notre collègue sénateur, le travail sur l'indice de réparabilité mené en concertation avec les parties prenantes a commencé dès juin 2018. Les critères de l'indice sont aujourd'hui fixés. Il est donc urgent de mettre en oeuvre cette mesure attendue par les consommateurs qui souhaitent une information précise sur les produits identifiés comme les plus réparables.

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