Intervention de Brune Poirson

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je soutiens, depuis le dépôt du projet de loi, l'idée d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de l'indice de réparabilité. C'est une mesure attendue par les consommateurs qui souhaitent disposer d'une information sur la réparabilité des produits, et qui va dans le sens d'une économie plus circulaire et plus durable. Pour ce qui concerne les autres dispositions, une entrée en vigueur au 1er janvier 2022 reste préférable.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements au profit de l'amendement CD1747 de Mme la rapporteure Véronique Riotton. À défaut, mon avis sera défavorable.

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