Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Pour compléter les questions du co-rapporteur s'agissant du rôle des start-ups d'État et du programme « beta.gouv.fr » : pourriez-vous nous informer de la manière dont les bases de données que vous recensez et que vous collectez, permettent ou pourraient permettre à la société civile, aux députés et à l'administration, quel que soit l'acteur qui s'en saisit, de faire un meilleur suivi de la mise en oeuvre des lois votées par le Parlement ?

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