Intervention de Cécile Untermaier

Je voulais m'excuser pour mon retard, mais j'étais à l'audition de la garde des Sceaux sur le budget de la justice. J'ai saisi cette occasion pour mettre en avant le travail de la mission sur la concrétisation de la loi.

Lorsque vous parlez des données foncières et de la loi sur la société de confiance, êtes-vous associés, au moment de l'élaboration de la loi, à ce qu'elle va engager en termes de mise en place de dispositifs ? Est-ce une découverte pour vous, une fois le projet de loi examiné, ou êtes-vous associés à la réflexion en amont ?